Qu'est-ce que le SEPA ? Virements et prélèvements | Cash Book

Le SEPA (Espace unique de paiement en euros) est le dispositif qui permet d'effectuer un paiement en euros entre deux pays comme s'il s'agissait d'une opération nationale, avec le même identifiant de compte, les mêmes règles et le même coût. Il ne s'agit ni d'une entreprise ni d'un réseau auquel vous adhérez en tant que consommateur. C'est un ensemble de systèmes de paiement définis par le Conseil européen des paiements, s'appuyant sur le droit de l'Union européenne et mis en œuvre par les banques et autres prestataires. Trois de ces systèmes assurent les opérations quotidiennes : les virements, les virements instantanés et les prélèvements.

La plupart des explications commencent par les virements. Nous préférons commencer par les remboursements, car c'est la partie du SEPA dont un foyer peut avoir besoin un jour ou l'autre.

Les huit semaines et les treize mois

Pour un prélèvement SEPA Core que vous avez autorisé, vous pouvez demander à votre banque un remboursement dans les huit semaines suivant la date de débit, sans avoir à fournir de motif. Aucun. L'argent est recrédité. Le litige que vous pourriez avoir avec le créancier se poursuit ensuite, séparément, sans que votre argent ne reste bloqué chez lui pendant que vous le réclamez.

C'est un droit plus puissant que ce que la plupart des gens utilisent. Une salle de sport qui ne répond pas au téléphone. Un essai gratuit qui s'est transformé en abonnement annuel. Une augmentation de tarif appliquée sans préavis. Dans chaque cas, le remboursement sous huit semaines permet de récupérer l'argent pendant que vous gérez le reste. Car rembourser un prélèvement n'annule pas le mandat, et annuler le mandat ne met pas fin au contrat. Ce sont trois choses distinctes. Les gens les confondent souvent et s'étonnent que le prélèvement suivant soit toujours présenté.

Pour un prélèvement non autorisé, c'est-à-dire sans mandat valide, le délai est de 13 mois à compter de la date de débit. Ce remboursement n'est pas automatique. Votre banque et celle du créancier engagent une procédure de litige ; conservez donc tout document prouvant que vous n'avez jamais signé de mandat. Attendez-vous à ce que cela prenne du temps, car c'est une procédure plus longue, et c'est la seule option une fois les huit semaines passées.

En cas de doute sur la procédure applicable, le service des paiements de votre banque ou l'autorité de régulation nationale est l'interlocuteur approprié.

Le rôle des trois systèmes

Le virement classique est le virement SEPA : vous donnez l'ordre à votre banque, l'argent arrive au plus tard le jour ouvrable suivant, et il est identifié par un IBAN, le code BIC n'étant généralement pas requis au sein du SEPA. Le virement SEPA instantané est le même paiement, réglé en quelques secondes, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'un plafond propre au système. Les règles de l'Union européenne imposent progressivement aux prestataires de la zone euro de pouvoir recevoir et émettre des virements instantanés, sans facturer de surcoût par rapport au virement standard.

Le prélèvement SEPA fonctionne à l'inverse. Vous signez un mandat et le créancier prélève les sommes aux dates convenues. Le mode « Core » est destiné aux consommateurs et bénéficie des droits de remboursement ci-dessus. Le mode « B2B » est réservé aux entreprises, est plus rapide, et supprime volontairement le droit au remboursement automatique, car le payeur professionnel est censé avoir confirmé le mandat auprès de sa banque avant tout prélèvement. En tant que consommateur, vos prélèvements sont des prélèvements Core. C'est la seule distinction à retenir.

Quarante et un pays et la contrainte de l'euro

Le Conseil publie la liste des pays et territoires participants, qui compte actuellement 41 membres. C'est plus large que la zone euro. Plus large que l'Union européenne elle-même. Le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse, Monaco et plusieurs pays des Balkans occidentaux y participent sans utiliser l'euro, ce qui crée souvent des confusions, car l'adhésion au SEPA n'est ni une adhésion à la zone euro, ni une adhésion à l'Union européenne.

La contrainte est la suivante : tout est libellé en euros. Uniquement en euros. Un paiement en couronnes danoises entre deux comptes danois n'est pas un paiement SEPA, même si le Danemark fait partie de la zone. Si votre compte est dans une devise autre que l'euro et que vous envoyez des euros, votre prestataire effectue d'abord une conversion, avec une marge de change qui échappe totalement aux règles tarifaires du SEPA. C'est ainsi qu'un virement qui ne coûte rien peut tout de même vous coûter quelque chose.

Le mandat signé une fois

Les prélèvements sont des dépenses que vous ne décidez plus au quotidien. C'est leur commodité, mais c'est aussi leur prix. Un mandat signé une fois permet au créancier de prélever le montant qu'il décide. Le contrôle est entre ses mains, pas les vôtres, et le seul signal que vous recevez est une ligne sur un relevé que vous ne lirez peut-être pas avant trois semaines. Personne ne les lit chaque semaine.

Consultez donc la liste avant que l'argent ne bouge. Notez chaque mandat, le montant, la date de passage et l'objet, puis vérifiez-les par rapport à ce que vous utilisez encore : le calculateur de coût d'abonnement transforme cette liste en un chiffre annuel, ce qui permet souvent de décider d'annuler certains prélèvements. Le guide de suivi des abonnements et factures récurrentes vous aide à maintenir cette liste à jour.

Une dernière confusion à dissiper : un prélèvement SEPA n'est pas un prélèvement britannique (UK Direct Debit). Le réseau Bacs et la « Direct Debit Guarantee » constituent un ensemble de règles distinct avec des protections différentes, comme l'explique l'article sur prélèvement automatique vs virement permanent.

Être vigilant à temps

Cash Book ne se connecte jamais à une banque, un prélèvement SEPA n'apparaît donc pas automatiquement. L'application vous offre un espace pour gérer vos dépenses récurrentes en toute conscience. Les budgets peuvent être mensuels ou hebdomadaires, avec des plafonds par étiquette représentés par des barres de progression. Ainsi, une étiquette « abonnements » avec un montant fixe rend visible un nouveau prélèvement dès qu'il dépasse la barre. Les statistiques affichent six mois de revenus face aux dépenses et une répartition des changements par étiquette, ce qui permet de repérer une augmentation tarifaire discrète qui se traduit par une hausse de l'étiquette alors que vos habitudes n'ont pas changé. C'est là qu'il faut regarder.

Enregistrer le prélèvement prend quelques secondes le jour où il apparaît, via la notification de votre banque, le clavier ou la voix. Ce n'est pas de la comptabilité pour le plaisir. Vous ne pouvez utiliser le droit des huit semaines que si vous avez remarqué le prélèvement.

Obtenir Cash Book sur l'App StoreGratuit pendant 7 jours. 19.99 $ pour un accès à vie.

Obtenir Cash Book sur l'App StoreGratuit pendant 7 jours. 19.99 $ pour un accès à vie.